Conditions Générales de Ventes (CGV)
Est client toute personne physique ou morale, signataire des présentes conditions générales de vente, souscrivant un abonnement, ou réservant une séance.
Article 1. Application et opposabilité des conditions générales d'hébergement des sites
Le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente. Aucune condition particulière ne peut prévaloir sur les présentes conditions générales sauf acceptation formelle et écrite de Catherine PAPEIL
Toute clause contraire posée par le Client sera donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable à Croissance naturelle ou Catherine PAPEIL
Article 2. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions techniques et financières dans lesquelles Catherine PAPEIL s'engage à fournir du contenu comme décrit dans le descriptif de chaque service.
Ces conditions constituent l’ensemble du cadre contractuel liant les parties.
Le fait de réserver en ligne vaudra acceptation pleine et entière des présentes Conditions.
Le Client s’engage à disposer du pouvoir, de l'autorité et de la capacité nécessaires à la conclusion et à l’exécution des obligations prévues aux présentes.
Article 3. Conditions de réalisation et de facturation des prestations
Un bon de commande sera transmis au client à la réception du premier paiement.
Article 4. Conditions d'exploitation
Croissance Naturelle et Catherine PAPEIL s'engagent à tout mettre en œuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité du service proposé sans pour autant garantir l'état du réseau. Le client reconnaît par les présentes que des fluctuations de la bande passante et les aléas émanant du fournisseur d'accès sont des éléments pouvant entraîner une discontinuité dans l'accès au serveur, indépendante de la volonté de Catherine PAPEIL et extérieure à ses moyens techniques.
Article 5. Information du client et conformité de service
Le Client reconnaît avoir vérifié l'adéquation du service à ses besoins et avoir trouvé sur le site Croissance Naturelle, toutes les informations et conseils qui lui étaient nécessaires pour souscrire au présent engagement en connaissance de cause.
Article 6. Obligations de Croissance Naturelle
Croissance Naturelle s'engage à :
Assurer l'accès au serveur 24 h/24 tous les jours de l'année, mais conserve en cas d'absolue nécessité, la possibilité d'interrompre le serveur pour procéder à une intervention technique afin d'en améliorer son fonctionnement ou pour toute opération de maintenance.
Intervenir rapidement en cas d'incident afin de fournir des services conformes aux descriptifs des séances.
Article 7. Durée du contrat pour les abonnements
Pour le contenu avec abonnement le contrat est résiliable à tout moment passé les 3 mois d'engagement minimum obligatoires.
Article 8. Tarif, paiement, renouvellement.
Les tarifs en vigueur sont disponibles en consultation en ligne sur le site. Les abonnements et prestations proposés sont mentionnés dans le bon de commande ; ils s'entendent toutes taxes comprises et sont payables en Euros par paiement en ligne par carte bancaire ou compte Paypal lors de l'enregistrement de bon de commande. Croissance Naturelle se réserve la faculté de modifier ses prix à tout moment.
Les séances individuelles annulées ne sont pas remboursées.
Croissance Naturelle se réserve le droit de répercuter, sans délai, toute nouvelle taxe réglementaire, administrative ou légale ou toute augmentation de taux des taxes existantes.
Tout désaccord concernant la facturation et la nature des services devra être exprimé via le formulaire -Contact ou par mail dans un délai d'un mois après émission du bon de commande.
Article 9. Propriété intellectuelle
Toute reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation totale ou partielle, sans autorisation préalable, des éléments du site Croissance Naturelle sont strictement interdites.